Article 10 : Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par WEFORMAT et portés à la connaissance des stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces
horaires, y compris lorsqu’ils exécutent des formations à distance.
WEFORMAT se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se
conformer à ces modifications, qui seront portées à leur connaissance.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit en avertir soit le formateur,soit le responsable de l’organisme de formation, soit l’équipe
administrative de WEFORMAT.

Article 11 : Tenue et comportement général
Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente (conforme aux standards attendus dans un contexte
professionnel) et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non
inscrites au sein de l’organisme de formation.
Lesrègles de comportement général individuel et de bonne marche de l’organisme de formation interdisent donc formellement aux Stagiaires :
• d’avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres stagiaires ou des formateurs ou des intervenants, ou des salariés de l’organisme de
formation, constituée par exemple par un manquement aux exigences de politesse et de courtoisie élémentaires, le fait de tenir des propos
injurieux, à caractère raciste ou sexiste, ou des propos qui porteraient atteinte à l’honneur ou à la réputation de la personne à laquelle elle
s’adresse, et ce, que ces propos soient écrits, ou oraux,
• de consacrer le temps de formation à des occupations étrangères à ladite formation,
• pour les formations dispensées en tout ou partie à distance, de céder à un tiers les identifiants personnels qui seront créés à son nom, afin de
leur permettre d’exécuter la formation prévue à distance, et ce, que cette cession intervienne à titre gracieux ou onéreux, temporaire ou
permanent,
• de se trouver en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue dans les locaux de l’organisme de formation, ou dans les locaux destinés à la
réalisation des actions de formation, ou lors de l’exécution de l’action de formation.

Article 12 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le
matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite (sauf autorisation expresse du
formateur intervenant, de l’organisme de formation ou de son représentant).
A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf
les documents pédagogiques remis (ou mis à disposition) en cours de formation.
Il est également formellement interdit :
• de détériorer, ou d’altérer le fonctionnement ou la sécurité du matériel que l’organisme de formation met à la disposition des stagiaires
lorsqu’ilsréalisent une formation à distance, et à titre non limitatif, le matériel informatique éventuel, leslogiciels, et en particulier le « Learning
Management System » (L.M.S.), désignant la (ou les) plateforme(s) pédagogique(s) utilisée(s),
• d’introduire, dans le système informatique de l’organisme de formation, ou les applications mises à la disposition des Stagiaires, des logiciels
malveillants susceptibles d’altérer le fonctionnement dudit réseau ou desdites applications et de porter atteinte à la sécurité de ceux-ci.
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les
Stagiaires dans les locaux de formation. Ces derniers sont invités à conserver leurs affaires personnelles sous leur contrôle.

Article 13 : Enregistrements
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation (sauf autorisation expresse et préalable de l’organisme de formation
ou de son représentant).

Article 14 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée
autrement que pour un strict usage personnel.

Article 15 : Obligations des stagiaires en cas d’absence
La direction de l’organisme de formation (ou son représentant) doit être prévenue par tous moyens dès le début d’une absence, ou d’une
indisponibilité rendant impossible (temporairement ou définitivement) l’exécution de l’action de formation.Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement autorisée par la direction de l’organisme de formation. Cette autorisation
est subordonnée au respect d’un délai de prévenance de trois (3) jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure
qui devront être portées à la connaissance de la Direction dans les plus brefs délais.
En cas de maladie, le stagiaire doit produire dans un délai de 48 heures le certificat médical justifiant son arrêt et indiquant la durée de son
indisponibilité. En cas de prolongation de la maladie au-delà de la date d’expiration du certificat initial, un délai de 48 heures doit être également
respecté pour justifier la nécessité de cette prolongation.

Article 16 : Présence en formation – assiduité
Pendant la réalisation des formations, les stagiaires doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter de la
formation en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement de la formation, lorsque celle-ci est exécutée en
visioconférence.
Il est également rappelé que les stagiaires sont tenus, plus généralement, à une obligation d’assiduité, au terme de laquelle ces derniers doivent
notamment :
− suivre les enseignements constituant l’action de formation à laquelle ils sont inscrit, en respectant les modalités pédagogiques préalablement
définies par l’organisme de formation dans le cadre de la conception de du parcours de formation,
− satisfaire aux évaluations jalonnant l’action de formation (y compris lorsqu’elle est exécutée à distance), et aux exercices ou aux travaux
proposés dans le cadre de celle-ci,
− lorsque la formation est exécutée à distance, répondre aux sollicitations des personnes chargées de leur accompagnement pédagogique à
distance, en veillant également à respecter les rendez-vous éventuellement fixés avec ces derniers, dans le cadre de la réalisation de leur
parcours, et plus généralement les horaires des visioconférences prévues,
− procéder aux formalités nécessaires à leur inscription aux épreuves de certification qui sanctionnent l’action de formation (si elles sont
prévues), et se présenter à ces épreuves.
La réalité de l’exécution des actions de formation exécutées par l’organisme de formation est établie, notamment, au moyen de feuilles
d’émargement (pour sessions exécutées en visioconférence et en présentiel), et de relevés de connexions (établis à partir d’un dispositif
d’enregistrement du temps passé par les Stagiaires sur la Plateforme pédagogique).
Il est formellement interdit de procéder à l’altération de l’intégrité desfeuilles d’émargement, ou de tout document destiné à justifier de l’exécution
de l’action de formation.

Article 17 : Sanctions applicables (définition, nature et échelle des sanctions)
La discipline au sein de l’organisme de formation est constituée par l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation collective de la
formation, de l’hygiène, de la santé et de la sécurité telles qu’elles ont été définies par le présent règlement.
Les actes fautifs qui donneront lieu à une procédure disciplinaire pouvant donner lieu à une sanction seront notamment les suivants :
− tout acte de violence verbal exercé à l’encontre d’un autre stagiaire, d’un intervenant de l’organisme de formation, de l’un de sessalariés,
de sa direction ou de l’un de ses représentant ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa considération, et/ou à son honneur,
− le non-respect des horaires,
− les absences non justifiées, et ce, dès la première absence.
Il est rappelé que constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation
ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter
immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les sanctions susceptibles d’être mises en œuvre au sein de l’organisme de formation sont les suivantes :
– avertissement écrit : cette mesure, destinée à sanctionner un agissement fautif, constitue un rappel à l’ordre sansincidence, immédiate ou non,
sur la continuité de la formation exécutée au profit du stagiaire auquel elle s’adresse.
L’avertissement doit être obligatoirement formulé par écrit et faire l’objet d’une remise en main propre contre décharge, ou de l’envoi d’une
lettre en recommandé avec accusé réception.
– exclusion temporaire de la formation, pour une durée maximale de 7 jours ouvrés : cette mesure entraîne l’interruption temporaire de la
participation du stagiaire à la formation à laquelle il est inscrit. Elle prend la forme d’une suspension temporaire de ses accès à la Plateforme
pédagogique mise à sa disposition, pour exécuter la formation lorsqu’elle est dispensée à distance.- exclusion définitive de la formation : cette mesure entraîne l’interruption définitive de la participation du stagiaire à la formation à laquelle il
était inscrit. Elle prend la forme d’une suppression définitive de ses accès à la Plateforme pédagogique mise à sa disposition, pour exécuter la
formation lorsqu’elle est dispensée à distance.

Les sanctions définies à l’article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant.
Le choix de la sanction dans l’échelle ainsi définie sera fonction de la gravité de la faute.
La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de l’ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de
nature à atténuer ou à aggraver la sanction applicable.

Article 18 : Procédures disciplinaires et droits de la défense
18.1. Procédure applicable aux simples avertissements
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du Travail, il est rappelé qu’aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans
que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Les simples avertissements écrits font l’objet d’une notification au stagiaire
concerné précisant les griefs retenus contre lui.
Cette notification est effectuée : soit par lettre remise en main propre contre signature d’un exemplaire, soit par lettre recommandée avec accusé
de réception.

18.2. Procédure applicable aux autres sanctions
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non,
sur la présence d’un stagiaire dans une formation et/ou la continuité de la formation qui est exécutée par ses soins, il est procédé comme suit :

(1.) Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu
de l’entretien. Cette convocation est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
L’entretien pourra être organisé en visioconférence, au regard de la nature des activités de l’organisme de formation, qui peuvent être
exécutées au bénéfice de Stagiaires géographiquement éloignés de son siège social. Dans cette hypothèse, la convocation mentionnera le
lien de connexion prévu, pour cet entretien.

(2.) Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage s’il existe. La
convocation fait état de cette faculté. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications
du stagiaire.

(3.) Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d’un jour franc ni plus de
quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise
contre récépissé.

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur s’il y a lieu, et l’organisme financeur le cas échéant, de la sanction prise.

18.3. Procédure applicable à la mise à pied à titre conservatoire
Lorsque l’agissement du Stagiaire a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive,
relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que
la procédure décrite au point précédent n’ait été respectée.